Afin de désengorger les guichets en distinguant clairement les « bons » dossiers des autres. Un accord implicite existe entre le Consulat de France au Mali et le CIFAM depuis le mois d’avril 2005.
En effet, le CIFAM a été considéré par le consulat comme une institution susceptible de fournir des dossiers sur des bases solides afin de pouvoir délivrer les visas dans un délai de 72H.
Cette initiative est basée sur l’intérêt réciproque. D’un côté les délais d’attentes au guichet sont moins longs pour les membres du CIFAM et de l’autre le Consulat s’assure du traitement d’un plus grand nombre de dossiers « solides » sur les 13 500 visas qu’il délivre en moyenne annuellement.
Rappelons cependant que cette procédure ne s’appliquera qu’à l’attribution de visas strictement professionnels. Aucune dérogation à des membres de la famille ne sera acceptée. C’est le seul moyen de conserver la main mise sur l’ensemble des dossiers.
La procédure de demande de visa pour affaires professionnelles introduite par une société membre du CIFAM sera donc la suivante :
1
Formulaire de visa court séjour
2
Copie des pages 1 à 5 du passeport et de celles où figurent le cas échéant, le dernier visa
3
Deux photographies d’identités récentes, en couleur sur fond blanc
4
Lettre de la Société française
5
Justificatif d’hébergement : réservation d’hôtel
6
Assurance médicale voyage pour la durée du séjour
7
Justificatifs financiers : bulletin de salaire et copie du compte bancaire (à fournir lors de votre rendez-vous au consulat)
8
Montant des frais de dossiers en francs CFA, en espèces. (FCFA 40,000 sous réserve de modification)
Fin 2010, notre Président Serge LEPOULTIER, membre de la Commission Fiscalité Internationale des Conseillers du Commerce extérieur de la France, a souhaité, au titre de correspondant fiscal CCE pour le Mali, faire remonter à l'Observatoire des conventions fiscales internationales les dysfonctionnements ou difficultés d'application des termes de la convention fiscale franco-malienne signée à Paris le 22 septembre 1972 entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du Mali tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu. Vous trouverez ci-joint la lettre du CIFAM adressée au Comité National des Conseillers du Commerce Extérieur de la France.
Le CIFAM vous tiendra informé des réponses qui seront apportées par le Comité National. A suivre...
Activités