Fin 2010, notre Président Serge LEPOULTIER, membre de la Commission Fiscalité Internationale des Conseillers du Commerce extérieur de la France, a souhaité, au titre de correspondant fiscal CCE pour le Mali, faire remonter à l'Observatoire des conventions fiscales internationales les dysfonctionnements ou difficultés d'application des termes de la convention fiscale franco-malienne signée à Paris le 22 septembre 1972 entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du Mali tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu. Vous trouverez ci-joint la lettre du CIFAM adressée au Comité National des Conseillers du Commerce Extérieur de la France.